Assurance vie

 
L’assurance vie : pour faire fructifier un capital et protéger vos proches
 
Un contrat d’assurance vie multisupport vous permet d’investir sur un fonds en euros et/ou sur des unités de compte adossées à des supports financiers en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses(1).
 
Les produits
 
Lors du rachat de votre contrat, les intérêts et les plus-values sont selon votre choix :
 
. soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux(2). Si le contrat a plus de 8 ans, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple ;
. soumis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de la durée du contrat :

. de 0 à 4 ans : 35 % + prélèvements sociaux(2)
. de 4 à 8 ans : 15 % + prélèvements sociaux(2)
. au-delà de 8 ans : 7,5 % après abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune + prélèvements sociaux(2). L’abattement annuel ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.

 
Les produits du compartiment en euros d’un contrat en unités de compte inscrits en compte depuis le 1er juillet 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux à la date de cette inscription (et non plus seulement lors du rachat, du décès de l’assuré).
Les produits constatés à la date du décès sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % s’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements en cours de contrat.
 
Fiscalité applicable en cas de décès
 
Pour les versements réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré, le capital transmis est soumis à un prélèvement forfaitaire sur les capitaux constitués, après application d’un abattement de 152 500 euros, soit :
- 0 % pour la fraction du capital inférieure à 152 500 euros ;
- 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 501 et 852 500 euros ;
- 31,25 % pour la fraction du capital supérieure à 852 500 euros. ».
Par ailleurs, le prélèvement s’applique aux sommes dues par l’assureur au titre d’un contrat souscrit par un assuré non-résident à la date de la souscription si le bénéficiaire est fiscalement domicilié en France lors du décès de l’assuré et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des dix ans précédant le décès, ou si l’assuré a son domicile fiscal en France lors de son décès. 
. pour les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré, les droits de mutation par décès s’appliquent (selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire) à la fraction de primes versées excédant 30 500 euros. Lorsque plusieurs contrats d’assurance sur la vie, rachetables ou non, sont conclus sur la tête d’un même assuré, quel que soit le nombre de bénéficiaires, il est tenu compte de l’ensemble des primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré pour l’appréciation de la limite de 30 500 euros.
 
À noter : le conjoint, le partenaire de PACS, les frères et sœurs dans certaines conditions(3), ne sont soumis à aucun droit ni taxe lors de la transmission du bénéfice d’un contrat d’assurance vie par décès.
 
 
Le traitement fiscal d’un placement dépend de votre situation personnelle, Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
 

 

(1) Fiscalité en vigueur au 01/01/2015.
(2) En principe, prélèvements sociaux de 15,5 % selon la législation en vigueur au 01/01/2015.
(3) Il s’agit des frères et sœurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, de plus de 50 ans, domiciliés avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès