Compte-titres ordinaire

Le compte-titres ordinaire (ou CTO)(1) : pour gérer en toute liberté votre portefeuille de valeurs mobilières.
 
Revenus :
 
. Fonds de capitalisation : les revenus sont capitalisés et augmentent la valeur liquidative des parts. Ils ne sont donc pas immédiatement fiscalisés mais le seront en tant que plus-value de cession lors du rachat des parts.
. Fonds de distribution : les revenus distribués sont, soit immédiatement imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux(2)), selon le régime propre à chaque nature de revenus encaissés par le fonds, bénéficiant ainsi les avantages spécifiques à chaque catégorie de produits (dividende, intérêts d’obligations...), soit le cas échéant et sur option, assujettis à une imposition forfaitaire libératoire au taux de 21 % pour les dividendes et 24 % pour les intérêts (auquel s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux(2)).
 
Plus-values :
 
Les plus-values nettes (déduction faite des moins-values imputables) sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 24 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, quel que soit le montant des cession réalisées au cours de l’année les plus-values nettes réalisées en 2012 (déduction faite des moins-values imputables) sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 24 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de l’année.
Les plus-values nettes réalisées à compter du 1er janvier 2013 (déduction faite des moins-values imputables) sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention des titres par le cédant.
Cet abattement s’applique sur le montant net de la plus-value. Il est égal à 50 %  de son montant pour une détention comprise entre 2 ans et moins de 8 ans , 65 %  de son montant pour une durée supérieure à 8 ans de détention.
Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.

Moins-values :
 
Les moins-values éventuelles sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

(1) Fiscalité en vigueur au 01/01/2014.
(2) En principe, prélèvements sociaux de 15,5 % selon la législation en vigueur au 01/01/2014.