Plan d'Epargne en Actions

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux(1)
 
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n’impose pas de versement minimum et son plafond s’élève à 150 000 euros (2 x 150 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune ayant ouvert de deux PEA).
 
Avantages liés à l’ancienneté du PEA :
 
. Si le plan n’est pas clôturé au bout de 5 ans, les gains nets(2) du PEA sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux(3). Le retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.
. A partir de 8 ans, des retraits partiels successifs de votre PEA sont possibles sans qu’il soit clôturé. Néanmoins, dès qu’un premier retrait a été effectué, il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Il est possible, à tout moment, de sortir du PEA en capital ou en rente viagère (à partir de 8 ans). La rente est exonérée d'impôt sur le revenu mais des prélèvements sociaux s'appliquent sur une fraction de la rente.
 
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(1) Fiscalité en vigueur au 01/01/2014.
(2) Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (= valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
(3) Les taux appliqués pour le calcul des prélèvements sociaux correspondent au taux en vigueur à chaque période pour laquelle un gain net apparaît.