Comparer les enveloppes fiscales

Trois solutions s'offrent à vous pour investir sur les fonds Banque Populaire : le Plan d'Epargne en Actions, le compte-titres ordinaire, ou le contrat d'assurance vie ou de capitalisation. Quelle que soit votre situation patrimoniale, ces trois enveloppes peuvent répondre à vos attentes.
 
 
 
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale avantageuse, destinée à recevoir vos placements en actions ou parts de sociétés françaises ou européennes.
 
Les titres éligibles sont notamment les suivants :
 

. actions, certificats d'investissement, parts de SARL (ou de sociétés de capitaux à responsabilité limitée équivalentes), soumises à l'impôt sur les sociétés (ou un impôt équivalent) et ayant son siège social dans un état membre de la Communauté Européenne,

. les parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent ;

. parts de FCPR (fonds commun de placement à risque) ou de FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) détenant au moins 75% de titres éligibles au PEA.

. actions de SICAV et ou parts de FCP détenant au moins 75% de titres éligibles au PEA.

 
La souscription d’un PEA donne lieu à l’ouverture :
 
. d’un compte-titres spécial associé à un compte en espèces propre au PEA dans le cas d’un PEA ouvert auprès d’un établissement bancaire.
Aucun versement minimal n’est exigé. Cependant, c’est la date du 1er versement qui est prise en compte pour l’appréciation de la durée de détention ouvrant droit aux avantages fiscaux du plan.
Le montant total des versements en numéraire sur un PEA est plafonné à 150 000€ par plan. Il ne peut y avoir qu’un seul titulaire par plan.
Dans un couple soumis à imposition commune (marié ou PACSé), chaque membre du couple peut détenir un PEA dont les versements en numéraire sont plafonnés à 150 000€ par plan (soit 300 000€ pour un couple).
Il ne faut pas confondre ce plafond de versement et la valorisation du PEA, qui peut être bien plus élevée.
 

Le CTO permet d’investir dans tout type d’instruments financiers cotés ou non (actions, obligations, bons d’option…) et dans des parts ou actions d’OPCVM (FCP, SICAV, FCPR….)
 
 
 
Il existe 2 types de contrats d'assurance vie :
 
. les contrats monosupport investis uniquement sur le fonds en euros de l'assureur,
. les contrats multisupports, qui offrent un large choix de supports financiers : fonds en euros de l'assureur mais également supports financiers en unités de comptes*, (fonds à formule, Sicav ou FCP, actions, obligations), permettant ainsi d'accéder à différentes classes d'actifs.
 
Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et il est susceptible d’être modifié ultérieurement. Pour toute question relative à la fiscalité, veuillez contacter votre conseiller bancaire.
 
* La valeur des supports financiers en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers, le risque de pertes financières est supporté par vous seul.